Protéger vos inventions
En premier lieu, le cabinet engage un échange exploratoire pour préciser les caractéristiques essentielles de vos inventions et évaluer avec vous l’état de l’art, complété par une recherche éventuelle d’art antérieur.
Ensuite s’engage une étude de brevetabilité qui déterminera si votre invention est brevetable. S’ensuit alors la rédaction de votre demande de brevet, qui sera déposée auprès d’un office de brevets (INPI, OEB, …), le cabinet se chargeant d’en suivre l’examen jusqu’à sa délivrance.
Tout au long de cette phase, le cabinet assure le bon alignement de la stratégie PI avec la stratégie globale de votre entreprise.
- Recherche d’art antérieur
- Etude de brevetabilité
- Rédaction d’accords de confidentialité
- Rédaction et dépôt de demandes de brevet
- Procédures d’examen en France et à l’étranger
- Paiement d’annuités
Défendre vos droits
Le cabinet intervient dans tous vos litiges, notamment dans le cas d’activités contrefaisantes. Il peut aussi intervenir dans le cadre de vos procédures d’opposition auprès de l’OEB.
Il rédige et négocie l’ensemble de vos contrats relatifs aux brevets (accords de licence, contrats de copropriétés, accords de partenariat, …).
Il gère également les éventuels litiges liés aux inventions de salariés.
- Détection d’activités contrefaisantes
- Etude de contrefaçon
- Procédures d’opposition
- Pré-litiges et litiges
- Rédaction et négociation d’accords de Licensing In & Out
- Rédaction de contrats de copropriété
- Inventions de salariés
Élaborer votre stratégie PI
Outre la veille stratégique brevets, le cabinet étudie la liberté d’exploitation de vos produits, procédés, etc.
Il offre également l’analyse stratégique et la valorisation des portefeuilles brevets de tiers, en particulier ceux pouvant comporter plusieurs centaines, voire milliers de familles de brevets.
Il vous accompagne enfin dans l’obtention d’aides à l’innovation auprès de divers organismes.
- Veille stratégique brevets
- Etude de liberté d’exploitation
- Analyse stratégique et valorisation de portefeuilles brevets
- Sensibilisation aux brevets et développement d’une culture PI
- Support PI dans vos levées de fonds
- Accompagnement pour l’obtention d’aides à l’innovation
- Optimisation de vos processus PI
A titre indicatif, vous pouvez trouver ci-dessous un extrait de nos honoraires (procédure française) :
- Recherche d’art antérieur à partir de 890 € HT
- Rédaction et dépôt d’une demande de brevet à partir de 3150 € HT
- Rédaction et dépôt d’une demande provisoire de brevet à partir de 1900 € HT
Après le dépôt d’une demande de brevet, l’INPI se charge de l’examiner. En conséquence, il est à prévoir un budget approximatif de 1500 € HT – 4000 € HT* pour l’analyse et la réponse au Rapport de Recherche Préliminaire émis par l’INPI. Les honoraires de délivrance sont d’environ 400 € HT.
* Ce montant peut varier en fonction de la difficulté de l’examen. Par ailleurs, plusieurs lettres officielles peuvent être émises par l’INPI, entraînant par conséquent des frais supérieurs au montant indiqué. L’INPI a également la possibilité de rejeter une demande de brevet pour diverses raisons. Bien que nous apportions le plus grand soin à la rédaction des demandes de brevet, aux analyses et réponses aux lettres provenant de l’INPI, le demandeur est informé que l’examen d’une demande de brevet comporte certains aléas pouvant conduire à son rejet.