Conseils en Propriété
Industrielle & mandataires
en brevets européens

• Veille concurrentielle
Nous suivons les demandes de brevet publiées par vos concurrents, partenaires, clients ou fournisseurs. Nous anticipons leurs orientations technologiques et les risques d’atteinte à vos droits.

• Etude de liberté d’exploitation
Nous étudions les brevets en vigueur sur un territoire donné afin de déterminer si l’exploitation d’un produit ou d’un procédé peut être réalisée sans porter atteinte aux droits de tiers.

• Obtention d’aides à l’innovation
Nous identifions les subventions auxquelles vous êtes éligible (PASS PI, dispositifs régionaux, européens ou Crédit d’Impôt Innovation).

• Support PI dans vos levées de fonds – Due diligence
Nous vous apportons notre appui lors de vos levées de fonds et due diligences, notamment en identifiant les points de vigilance et en protégeant vos intérêts.

• Analyse stratégique et valorisation de portefeuilles de brevets
Nous évaluons juridiquement et financièrement votre portefeuille de brevets, ou celui d’un tiers, dans un contexte concurrentiel ou dans le cadre d’un projet spécifique, tel qu’une acquisition.

• Sensibilisation et développement d’une culture PI
Nous vous formons à la propriété industrielle chez vous, dans nos locaux, ou en distanciel.

• Étude de contrefaçon
Nous comparons une technologie ou un produit de tiers avec les revendications de votre brevet afin d’évaluer l’existence d’une atteinte aux droits exclusifs conférés par ce titre.

• Pré-litiges & litiges
Nous défendons vos intérêts lors de procédures contentieuses devant les juridictions nationales ou étrangères, la Juridiction Unifiée du Brevet et devant les instances arbitrales ou de médiation.

• Procédure d’opposition
Nous intervenons tant pour contester la validité des brevets de tiers que pour défendre vos propres brevets devant l’INPI, l’Office Européen des Brevets ou les Offices de brevets étrangers, tels que l’USPTO.

• Rédaction de contrats de copropriété
Nous rédigeons vos contrats de copropriété en veillant à définir soigneusement les contributions et droits d’exploitation de chaque copropriétaire tout en préservant vos intérêts stratégiques.

• Inventions de salariés
Nous vous conseillons dans la mise en place de rémunérations supplémentaires liées aux inventions de salariés ou dans la gestion d’éventuels litiges, dans le souci constant de défendre vos intérêts.

• Rédaction et négociation d’accords de Licensing In & Out
Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de vos accords de licence avec des partenaires ou des tiers, en veillant à définir un système de redevances cohérent avec le marché.